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Les termes le Vendeur/la Société sont utilisés indifféremment dans les présentes conditions générales des ventes. Le Droit à la Belle Vie est une marque  et enseigne de la Société DBV Creations (SASU).

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Les paragraphes relatifs aux conditions de ventes ci-dessous ne sont pas applicables aux professionnels. Ces derniers doivent se reporter aux conditions de ventes disponibles dans la partie professionnelle du Site.

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AVIS/NOTE LAISSE(E) SUR LA BOUTIQUE OU LE SITE INTERNET 
Si vous rencontrez le moindre souci à réception de votre commande ou lors de la navigation sur le Site, la Société vous invite à prendre contact avec elle par mail avant de laisser votre évaluation ou votre commentaire.

La Société peut être contactée sur l'adresse suivante : contact@ledroitalabellevie.com
Vous pouvez également utiliser la page Contact du site.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES 
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web ledroitalabellevie.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

LES PRODUITS "LE DROIT A LA BELLE VIE"
Les produits Le Droit à la Belle Vie, sauf mention contraire, sont des créations uniques ou réalisés en petite série à la main. Comme tout travail artisanal, les ouvrages peuvent comporter des imperfections. De légères nuances de couleurs peuvent être observées suivant l'arrivage des matières utilisées (pierre, cuir, tissu) et autres matériels destinés à agrémenter les ouvrages.  Les photographies du site sont réalisées à partir des articles en vente, elles sont fidèles aux produits que vous recevrez. D'un écran à l'autre il se peut que les couleurs varies. La Société ne peut en être tenue pour responsable.

DISPONIBILITE DES PRODUITS
La commande est exécutée dans le délai donné dans chaque fiche de création,  à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande et le paiement dûment effectué. L'envoi se fait en tout état de cause au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour où le paiement est reçu (sauf autre délai indiqué dans la fiche du produit). Tous les produits proposés à la vente sont disponibles. Les articles sont vendus dans la limite du nombre indiqué dans chaque fiche. Les créations sont faites en modèle unique ou en petite série. Lorsqu'une création est épuisée, la création peut rester visible sur le site avec la mention " Vendu " ou "Rupture de stock". Il est possible de demander la réédition d'un modèle en rupture de stock en envoyant un message à la Société.

PAIEMENTS
Le paiement s’effectue après validation manuelle de la commande par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée de Paypal ou par paiement de votre compte Paypal.

PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du paiement par le consommateur. Ces prix sont nets de taxe (art. 293B du Code Général des Impôts) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en plus, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Aucun envoi de commande n'est effectué par le vendeur (la Société) sans confirmation du paiement par Paypal et la banque du vendeur. Cette opération peut prendre 1 à 2 jours.

FACTURATION 
La Société fournit systématiquement une facture détaillant vos achats.

 

En application de l'article n°293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les produits de la boutique Le Droit à la Belle Vie.

RETOUR/REMBOURSEMENT 

Si une création ne correspond pas à vos attentes, vous disposez de 14 jours pour la renvoyer en lettre suivie à la Société, soigneusement emballée. Il vous sera proposé un échange ou un remboursement pour tout retour. Nous prenons en charge les frais de retour sur simple demande de votre part.

 

Une création personnalisée n’est pas remboursée et n’est pas acceptée en retour sauf pour effectuer un ajustement (ex. : longueur de chaîne). Nous vous proposerons une solution si le bijou personnalisé peut être modifié afin qu'il réponde à vos souhaits. 

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Les créations personnalisées ou non peuvent faire l’objet gratuitement d’un ajustement (ex. : agrandissement ou diminution de chaîne). Pour les ajustements, les frais postaux sont pris en charge par notre société pour les envois allant du vendeur (nous) à l'acheteur (vous).

 

Pour rappel, les bijoux retournés pour échange ou remboursement ne doivent pas être portés, ni abîmés. Le service après vente se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.

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Dans le cas où l'échange n'est pas possible, un remboursement sous forme d'Avoir est réalisé pour une durée de validité maximale de 12 mois à partir de sa date d'émission. Le bijou qui est a été retourné est alors gardé à notre atelier et l'Avoir vous est envoyé.

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Dans tous les cas, l'échange ou le remboursement est effectué, après vérification que la commande retournée est complète et en état neuf.

En cas de rétractation, le Vendeur vous rembourse la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus.

 

Délai de remboursement : 
- Rétractation avant envoi de la commande : Le Vendeur rembourse au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation.

- Rétractation après envoi de la commande : Le Vendeur n'effectuera le remboursement qu'une fois la commande retournée au Vendeur ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de réexpédition de la commande.

- Pour obtenir le remboursement des frais de renvois du Produit le Client doit en faire expressément la demande par écrit.

" Modèle de formulaire de rétractation : 

 

À l'attention de Le Droit à la Belle Vie / DBV Creations
2 rue du Nord 75 018 Paris (ne pas envoyer au siège social 46 rue René Clair 75 018 Paris).

ou contact@ledroitalabellevie.com

(envoi en lettre recommandée avec accusé de réception ou envoi par mail avec demande d'accuser réception du courriel).

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*)ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile."

 

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail (contact@ledroitalabellevie.com).

SERVICE APRÈS VENTE 
Dans les conditions de "Retour/Remboursement" ci-dessus,

En cas de problème avec un bijou ou un objet (défaut de fabrication, casse spontanée, usure naturelle) : contactez la Société. Elle tachera toujours de trouver une solution adaptée dans la mesure du possible et du raisonnable pour vous satisfaire.

EMBALLAGE DES COMMANDES, ENVOI ET FRAIS DE LIVRAISON 

Les frais de livraison qui vous sont demandés permettent de financer :

• l'emballage des créations,

• les frais postaux.

 

Chaque création est soigneusement emballée. Une boîte ou une pochette en organza (ou autre matière) sont fournies.
 

Pour les bijoux qui le permettent, un tampon ou lingette de polissage et deux buvards anti-ternissement sont offerts.

 

Le tampon blanc de polissage : Il vous permettra d'entretenir facilement votre bijou. Il est adapté pour les bijoux en métaux bruts comme le laiton, cuivre, argent ou or massif. Ne pas utiliser sur des placages or/argent/etc. Il est fabriqué (USA) à partir de mousse cellulaire recouverte de particules micro-abrasives. De ce fait, il décollera la fine pellicule d'oxydation qui ternit votre bijou. Utilisation : frottez doucement la partie métallique de votre bijou avec le tampon de polissage. Il peut également atténuer (légèrement) les fines rayures.

 

Buvards anti-ternissement : Deux buvards sont offerts pour les créations qui le nécessitent. Un buvard sera déjà placé dans la boîte du bijou. Utiliser 1 buvard à la fois et le remplacer tous les 6 à 12 mois (en fonction de l’endroit où vous gardez le bijou et sa fréquence de l’utilisation). Le buvard est à placer dans la boîte de rangement près de vos bijoux pour ralentir le phénomène d'oxydation.

 

Un sac cadeaux, si vous le demandez, peut vous être gratuitement envoyé avec votre commande.

 

Frais d'envoi : 

 

Nous pouvons livrer nos produits en France, Europe et dans le reste du monde. Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :

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Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

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Principe : Toutes les commandes sont envoyées par lettre suivie. 

 

Exception : Pour les commandes volumineuses (colis de plus de 3 cm de haut), l'envoi se fait par Colissimo. 

 

Les frais, ajoutés à votre commande, sont pour les envois en Lettre suivie : 

• de 3 euros pour la France métropolitaine,

• de 6 euros pour le reste du monde (outre-mer, Europe, monde entier).

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Pour les envois en Colissimo : 

• 5 euros pour la France métropolitaine,

• 10 euros pour le reste du monde (outre-mer, Europe, monde entier).

 

La livraison est offerte à partir de 49 € de commande en France métropolitaine. L’offre est renouvelable à chaque visite/achat dans la boutique Le Droit à la Belle Vie. Pour les livraisons en France de l'Outre-mer et à l'International (Europe, Suisse et Royaume-Uni, reste du monde), les frais de livraison sont offerts à partir de 59€.

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Frais de douane

Les envois dans des pays hors Union Européenne peuvent être soumis à des frais de douane. Ces frais sont directement payés par le client pour récupérer le colis auprès du transporteur. Ces frais vont donc s'ajouter au montant de votre commande. Le site Le Droit à la Belle Vie n'est pas responsable du montant demandé par la douane d'un pays.

 

Toutes les adresses sont vérifiées avant tout envoi. Un message vous sera envoyé si la Société ne peut pas avoir confirmation de l'exactitude des coordonnées que vous avez données. Merci de vérifier vos mails dans les 7 jours de votre commande.

 

 

COUPONS, CARTES-CADEAUX ET AUTRES OFFRES

 Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Créations. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

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Les cartes cadeaux que vous offrez à la personne de votre choix sont à utiliser dans les 2 ans après le paiement. Les bijoux offerts avec la carte cadeaux bénéficient de toutes les garanties présentent dans nos conditions générales (ajustement, etc.). En revanche, seule la personne ayant offert la carte cadeau peut en demander le remboursement et ce dans la limite de 14 jours après le paiement.

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La livraison est offerte :

• à partir de 49 € d'achats

• pour les client.e.s fidèles à partir du 5ème achat. La livraison est offerte. Un code vous est alors transmis pour effectuer vos prochains achats.

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Vous bénéficiez de remise en étant abonné à notre Newsletter : 

• 15 % lorsque vous vous abonnez à notre Newsletter. Votre remise est appliquée lors de votre première commande. La remise est valable pendant 12 mois à compter de votre date d'inscription.

• 20% à votre date d'anniversaire. La remise est valable 2 mois avant et 2 mois après votre date d'anniversaire, soit une durée de validité de 4 mois.

​S'abonner à la Newsletter

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Nos client.e.s fidèles bénéficient, pour leurs commandes réalisées sur notre boutique Internet, d'une remise de :

- 30% tous les 300 € d'achats.

- 15 % tous les 100 € d'achats.

Vous devez cumuler vos achats et choisir de bénéficier de l'une des deux remises (elles ne sont pas cumulables). La remise est valable sans limite de durée autre que la durée d'existence de notre société et de la marque Le Droit à la Belle Vie.

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Le montant des achats réalisés dans nos points de vente physique n'est pas cumulable avec le montant des achats réalisés sur notre site Internet. Nos boutiques physiques bénéficient de leur propre politique de remise pour vous remercier de votre fidélité.

 

DROIT APPLICABLE, LITIGE, PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de grande instance de Paris (75). Les achats réalisés par les professionnels sont soumis, en cas de litige, à la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

Sont applicables la loi française et notamment le code de la consommation, le code civil et le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, le code de commerce est applicable pour les achats réalisés par les professionnels.
 
Tribunal compétent : Tribunal de grande instance de Paris.

En cas de litige, conformément à la réglementation européenne il vous est possible de contacter la Société par courriel à l'adresse suivante : contact@ledroitalabellevie.com.
Merci de préciser dans votre message : le n° de commande, le produit concerné, votre numéro de téléphone.

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Propriété intellectuelle : 
Les œuvres et créations réalisées par la Société pour Le Droit à la Belle Vie © sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune copie ne peut être réalisée par l'utilisateur ou un tiers du présent site Internet ainsi que les utilisateurs ou tiers des comptes Instagram Le Droit à la Belle Vie, Facebook Le Droit à la Belle Vie, Pinterest et tout autre réseau social utilisant ou réutilisant les oeuvres et créations Le Droit et la Belle Vie. Aucune copie ne peut être réalisée par l'utilisateur ou un tiers des boutiques Le Droit à la Belle Vie sur Etsy.
 
La Société autorise dans un strict cadre d'activité privée, sans usage commercial, la reproduction des créations mises dans les rubriques DIY de son blog (en cours de travaux) ainsi que sur ses comptes Facebook et Instagram.
 
LE VENDEUR POUR LE DROIT A LA BELLE VIE  : Le Droit à la Belle Vie est une marque et enseigne protégée de la société DBV Creations, SASU au capital social de 7490 €. Siège social : 46 rue René Clair 75 018 Paris. SIREN : 830 536 629. RCS de Paris. Directeur de publication du site Internet : Naïma Rudant-Sobesky. Atelier non ouvert au public. Notre mail : contact@ledroitalabellevie.com. Téléphone : 07.80.98.51.21

HEBERGEUR INTERNET :
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Etats-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034.

 

 

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En tant que site marchand, le Vendeur recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. La Société traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Vos coordonnées ne seront jamais divulguées à des sociétés tierces. Les coordonnées bancaires saisies lors des paiements en ligne Paypal ne sont ni visibles ni détenues par la Société, garantissant ainsi une grande sécurité et confidentialité. Le paiement par carte de crédit est supporté par Paypal, reconnus pour leur fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et la plateforme Paypal est cryptée. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. 

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Les informations personnelles que vous avez partagées avec nous sont conservées en toute sécurité afin de vous offrir le meilleur service possible. Nous ne vendrons jamais vos informations personnelles à d’autres entreprises.

 

Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données, au sens de la réglementation sur la protection des données, est la société DBV Creations, SASU, 46 rue René Clair 75018 Paris. 

 

1. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est Naïma RUDANT-SOBESKY, 46 rue René Clair 75018 Paris.  Tél : 07.80.98.51.21.

Courriel : contact@ledroitalabellevie.com

 

2. Modalités du traitement des données personnelles

Nous utilisons vos données uniquement sur la base de votre consentement.

Excepté dans les cas précisés ci-après, seule l’équipe de la Société DBV Creations a accès à vos données afin de préparer vos commandes, livraisons, factures, de vous adresser votre newsletter d’actualités et répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact, pour renforcer et personnaliser la communication et les offres de services et produits que nous vous réservons.

 

3.1 La réception de notre newsletter

Afin de recevoir notre newsletter d’actualité, vous nous indiquez vos nom, prénom et adresse courriel.

Le traitement de ces données est fondé sur votre consentement et a uniquement pour finalité de vous tenir informés de nos actualités et nouveaux projets.

Nous pouvons solliciter votre participation à des sondages. 

Pour une plus grande qualité de services, nous analysons la lecture de nos newsletters. Pour ce faire, les newsletters contiennent des balises web ou pixels de traçage. Nous relevons le moment où vous lisez notre newsletter et les liens sur lesquels vous cliquez dans celle-ci. Nous associons ces données à vos activités sur notre site web et en concluons vos centres d'intérêt. Pour le traitement de ces données, votre consentement est demandé dans le cadre de la procédure de confirmation. Un renvoi à la présente politique de protection des données est également effectué.

Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas de chaque email ou en nous envoyant un email à contact@ledroitalabellevie.com

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Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).

Ainsi, sur le formulaire que vous remplissez lorsque vous souscrivez à la newsletter, il vous est expressément demandé votre consentement :

• pour recevoir des informations de la part de notre site

Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client du site Le Droit à la Belle Vie et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

• Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail,  ou en contactant à l’adresse suivante : contact@ledroitalabellevie.com

 

3.2 Nos échanges via le formulaire contact ou par email

Sur notre site web se trouve un formulaire de contact afin d’échanger avec nous. A cette fin, vous nous indiquer vos nom, prénom et adresse courriel.

Nous attirons votre attention sur notre politique de confidentialité lors de la saisie de votre message sur notre site.

Alternativement, une prise de contact à l'aide de l'adresse e-mail mise à disposition est également possible. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises avec l'e-mail sont enregistrées.

Les données traitées dans ce cadre sont donc traitées avec votre consentement afin que nous puissions répondre à toute question que vous vous posez.

 

Nous conservons vos données seulement durant la durée de la relation contractuelle et pour la période liée à notre responsabilité, avant suppression définitive.

 

4. Confidentialité 

Vos données personnelles sont utilisées par nos services internes pour le bon traitement de vos commandes, factures et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées à nos clients, notamment par les lettres d'informations du site www.ledroitalabellevie.com auxquelles vous vous serez abonné(e).

Nous ne communiquons pas vos informations personnelles à un tiers, excepté à nos prestataires ou nos créateurs lors qu'ils assurent eux-mêmes la livraison de tout ou partie de votre commande. La communication des données à nos prestataires n’intervient que pour les finalités décrites ci-dessus (paiement des factures, traitement technique pour l’envoi des newsletters etc.). Les échanges financiers entre DBV Creations et le Client se font exclusivement via le site Internet sécurisé Paypal.

 

5. Vos droits relatifs au traitement de vos données

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles vous concernant. Vous avez également le droit à la portabilité de vos données. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne à contact@ledroitalabellevie.com ou par courrier (coordonnées précisées ci-dessus au paragraphe "Nom et adresse du responsable du traitement" des présentes Mentions légales) en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

 

En outre, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation sur la protection des données, conformément à l'article 77 du règlement européen sur la protection des données.

 

6. Cookies 

Le site www.ledroitalabellevie.com nécessite l’usage de cookies. Ces cookies ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du système du site, analyser comment vous naviguez sur notre site afin de l’améliorer ; vous proposer des publicités personnalisées sur notre site et sur des sites tiers ; vous adresser des contenus plus pertinents pour vous ; etc.

Nous utilisons deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Au contraire, les cookies persistants peuvent être de nouveau utilisés lors de votre prochaine connexion au site internet www.ledroitalabellevie.com.

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Nous avons pris comme option auprès de Google Analytic l'anonymisation de l'IP de nos utilisateurs : de ce fait Google ne sauvegardera pas votre adresse IP.

 

7. Mesure d'audience

La société utilise pour son site Le Droit à la Belle Vie Google Analytics, un service analytique Web fourni par Google, Inc. (« Google »).

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Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur afin d’aider le site Web à analyser la manière dont les utilisateurs font usage du site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sera transmise et stockée par Google sur ses serveurs aux États-Unis.

Google utilisera ces informations aux fins d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l’activité du site Web à destination des exploitants du site Web et de fournir d’autres services se rapportant à l’activité du site Web et à l’usage d’Internet. Google pourra également communiquer ces informations à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google, s’engage à ne pas associer votre adresse IP à d’autres données détenues par Google.

Vous avez la possibilité de refuser l’usage de cookies en sélectionnant les consignes requises sur votre navigateur ; veuillez cependant noter que si vous agissez de la sorte, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser la totalité des fonctionnalités de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
Voir les politiques de confidentialité des outils Google

Si vous ne souhaitez pas que notre site  enregistre des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur le lien suivant où vous trouverez des informations supplémentaires :

• Cookies Google Analytics
  https ://tools.google.com/dlpage/gaoptout

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Nous autorisons également Google Analytics à installer ces technologies sur notre site. Google Analytics est un service d'analyse de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, dans le cadre d'un traitement de données sur commande et avec un niveau de protection des données approprié (Bouclier de protection des données UE-USA (C(2016) 4176 final). A ce titre, des données peuvent être envoyées à des serveurs situés aux Etats-Unis. Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données par Google dans leurs Règles de confidentialité et conditions d’utilisation.

Google Analytics nous aide notamment à analyser comment vous naviguez sur notre site, par exemple en relevant par quel biais vous vous y êtes connectés ; ainsi qu’à commercialiser et faire la publicité de nos articles et ateliers sur notre site et sur les sites tiers.

Pour empêcher Google Analytics d’utiliser vos informations à des fins d’analyse, vous pouvez installer le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics en cliquant ici. »

Vous pouvez effacés les cookies à tout moment. Vous pouvez également refuser les cookies.

En désactivant les cookies, certaines parties de notre site internet ne seront plus en mesure de fonctionner correctement.

Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur le site de la CNIL.

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8. Durée de stockahe des données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations. Si vous souhaitez faire une demande dans ce sens, utilisez l’adresse email suivante : rgdp@evolutive-formation.fr

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9. Comme exercer vos droits ? 

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des cookies. Vous pouvez ainsi décider :

• d’accepter l’enregistrement de tous les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces cookies ne seront lisibles que de leurs émetteurs. D’autre part, ce procédé n’est pas définitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces cookies ;

• de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal. Dans ce cas, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation mais vous ne pourrez plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de cookies. Par conséquent, De Maille en fille décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l’impossibilité de consulter les cookies nécessaires ;

• d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau cookie sur votre terminal.

Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend de votre navigateur (plus d’informations, sur https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

A titre indicatif, vous vous opposez à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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Internet Explorer

1. Allez dans Outils > Options Internet.

2. Cliquez sur l’onglet confidentialité.

3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”.

En savoir plus : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies

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Firefox

1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

2. Sélectionnez le panneau Vie privée.

3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.

4. Décochez Accepter les cookies.

En savoir plus : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

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Chrome

1. Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.

2. Sélectionnez Paramètres.

3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

4. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

5. Dans la section “cookies”, vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

En savoir plus : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

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Safari

1. Allez dans Réglages > Préférences

2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité

3. Dans la zone “Bloquer les cookies”, cochez la case “toujours”

E

3. Dans la zone “cookies”, cochez la case “Ne jamais accepter les cookies”

En savoir plus : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

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EN

 

Translation in English : work in progress.