Conditions de vente et d'utilisation du site internet Le Droit à la Belle Vie

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 Terms of sale and Conditions of use of the web site Le Droit à la Belle Vie

(The translation in English of our terms of sale is in progress. Please excuse us)

FR

 

Les termes le Vendeur/la Société sont utilisés indifféremment dans les présentes conditions générales des ventes. Le Droit à la Belle Vie est une marque  et enseigne de la Société DBV Creations (SASU).

Les paragraphes relatifs aux conditions de ventes ci-dessous ne sont pas applicables aux professionnels. Ces derniers doivent se reporter aux conditions de ventes disponibles dans la partie professionnelle du Site.

AVIS/NOTE LAISSE(E) SUR LA BOUTIQUE OU LE SITE INTERNET :
Si vous rencontrez le moindre souci à réception de votre commande ou lors de la navigation sur le Site, la Société vous invite à prendre contact avec elle par mail avant de laisser votre évaluation ou votre commentaire.

La Société peut être contactée sur l'adresse suivante : contact@ledroitalabellevie.com
Vous pouvez également utiliser la page Contact du site.


ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES : 
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web ledroitalabellevie.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.


LES PRODUITS "LE DROIT A LA BELLE VIE"
Les produits Le Droit à la Belle Vie, sauf mention contraire, sont des créations uniques ou réalisés en petite série à la main. Comme tout travail artisanal, les ouvrages peuvent comporter des imperfections. De légères nuances de couleurs peuvent être observées suivant l'arrivage des matières utilisées (pierre, cuir, tissu) et autres matériels destinés à agrémenter les ouvrages.  Les photographies du site sont réalisées à partir des articles en vente, elles sont fidèles aux produits que vous recevrez. D'un écran à l'autre il se peut que les couleurs varies. La Société ne peut en être tenue pour responsable.


DISPONIBILITE DES PRODUITS
La commande est exécutée dans le délai donné dans chaque fiche de création,  à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande et le paiement dûment effectué. L'envoi se fait en tout état de cause au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour où le paiement est reçu (sauf autre délai indiqué dans la fiche du produit). Tous les produits proposés à la vente sont disponibles. Les articles sont vendus dans la limite du nombre indiqué dans chaque fiche. Les créations sont faites en modèle unique ou en petite série. Lorsqu'une création est épuisée, la création peut rester visible sur le site avec la mention " Vendu " ou "Rupture de stock". Il est possible de demander la réédition d'un modèle en rupture de stock en envoyant un message à la Société.


PAIEMENTS
Le paiement s’effectue après validation manuelle de la commande par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée de Paypal ou par paiement de votre compte Paypal.


PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du paiement par le consommateur. Ces prix sont nets de taxe (art. 293B du Code Général des Impôts) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en plus, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Aucun envoi de commande n'est effectué par le vendeur (la Société) sans confirmation du paiement par Paypal et la banque du vendeur. Cette opération peut prendre 1 à 2 jours.


FACTURATION :
La Société fournit systématiquement une facture détaillant vos achats.

 

En application de l'article n°293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les produits de la boutique Le Droit à la Belle Vie.


RETOUR/REMBOURSEMENT :

Si une création ne correspond pas à vos attentes, vous disposez de 14 jours pour la renvoyer en lettre suivie à la Société, soigneusement emballée. Il vous sera proposé un échange ou un remboursement pour tout retour, mais les frais de port retour resteront à votre charge.

Une création personnalisée ou déjà portée par le client (dans la limite d’une fois pour essayage) n’est pas remboursée et n’est pas acceptée en retour. Toutefois, les créations personnalisées peuvent faire l’objet d’un ajustement si nécessaire. Les frais postaux sont pris en charge pour les envois allant du vendeur à l'acheteur.

 

Dans tous les cas, l'échange ou le remboursement est effectué, après vérification que la commande retournée est complète et en état neuf.

En cas de rétractation, le Vendeur vous rembourse la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus.

 

Délai de remboursement : 
- Rétractation avant envoi de la commande : Le Vendeur rembourse au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation.

- Rétractation après envoi de la commande : Le Vendeur n'effectuera le remboursement qu'une fois la commande retournée au Vendeur ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de réexpédition de la commande.


" Modèle de formulaire de rétractation : 

 

À l'attention de Le Droit à la Belle Vie / DBV Creations
2 rue du Nord 75 018 Paris (ne pas envoyer au siège social 46 rue René Clair 75 018 Paris).

ou contact@ledroitalabellevie.com

(envoi en lettre recommandée avec accusé de réception ou envoi par mail avec demande d'accuser réception du courriel).

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*)ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile."

 

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail (contact@ledroitalabellevie.com).


SERVICE APRÈS VENTE :
Dans les conditions de "Retour/Remboursement" ci-dessus,

En cas de problème avec un bijou ou un objet (défaut de fabrication, casse spontanée, usure naturelle, à réception de la commande ou bien plus tard dans la limite d'une année) : contactez la Société. Elle tachera toujours de trouver une solution adaptée dans la mesure du possible et du raisonnable pour vous satisfaire.


EMBALLAGE DES COMMANDES, ENVOI ET FRAIS DE LIVRAISON : 

 

Les frais de livraison qui vous sont demandés permettent de financer :

  • l'emballage des créations,

  • les frais postaux.

 

Chaque création est soigneusement emballée. Une boîte ou une pochette en organza (ou autre matière) sont fournies.
 

Pour les bijoux qui le permettent, un tampon de polissage et deux buvards anti-ternissement sont offerts.

 

Le tampon blanc de polissage : Il vous permettra d'entretenir facilement votre bijou. Il est adapté pour les bijoux en métaux bruts comme le laiton, cuivre, argent ou or massif. Ne pas utiliser sur des placages or/argent/etc. Il est fabriqué (USA) à partir de mousse cellulaire recouverte de particules micro-abrasives. De ce fait, il décollera la fine pellicule d'oxydation qui ternit votre bijou. Utilisation : frottez doucement la partie métallique de votre bijou avec le tampon de polissage. Il peut également atténuer (légèrement) les fines rayures.

 

Buvards anti-ternissement : Deux buvards sont offerts pour les créations qui le nécessitent. Un buvard sera déjà placé dans la boîte du bijou. Utiliser 1 buvard à la fois et le remplacer tous les 6 à 12 mois (en fonction de l’endroit où vous gardez le bijou et sa fréquence de l’utilisation). Le buvard est à placer dans la boîte de rangement près de vos bijoux pour ralentir le phénomène d'oxydation.

 

Un sac cadeaux, si vous le demandez, peut vous être gratuitement envoyé avec votre commande.

 

Frais d'envoi

 

Principe : Toutes les commandes sont envoyées par lettre suivie. 

 

Exception : Pour les commandes volumineuses (colis de plus de 3 cm de haut), l'envoi se fait par Colissimo. 

 

Les frais, ajoutés à votre commande, sont pour les envois en Lettre suivie : 

  • de 3 euros pour la France métropolitaine,

  • de 8 euros pour le reste du monde (outre-mer, Europe, monde entier).

Pour les envois en Colissimo : 

  • 5 euros pour la France métropolitaine,

  • 10 euros pour le reste du monde (outre-mer, Europe, monde entier).

 

La livraison est offerte à partir de 49 € de commande. L’offre est renouvelable à chaque visite/achat dans la boutique Le Droit à la Belle Vie.

 

Toutes les adresses sont vérifiées avant tout envoi. Un message vous sera envoyé si la Société ne peut pas avoir confirmation de l'exactitude des coordonnées que vous avez données. Merci de vérifier vos mails dans les 7 jours de votre commande.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 
En tant que site marchand, le Vendeur recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. La Société traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Vos coordonnées ne seront pas divulguées à des sociétés tierces. Les coordonnées bancaires saisies lors des paiements en ligne Paypal ne sont ni visibles ni détenues par la Société, garantissant ainsi une grande sécurité et confidentialité. Le paiement par carte de crédit est supporté par Paypal, reconnus pour leur fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et la plateforme Paypal est cryptée. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. 


DROIT APPLICABLE, LITIGE, PROPRIETE INTELLECTUELLE : 
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de grande instance de Paris (75). Les achats réalisés par les professionnels sont soumis, en cas de litige, à la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

Sont applicables la loi française et notamment le code de la consommation, le code civil et le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, le code de commerce est applicable pour les achats réalisés par les professionnels.
 
Tribunal compétent : Tribunal de grande instance de Paris.

En cas de litige, conformément à la réglementation européenne il vous est possible de contacter la Société par courriel à l'adresse suivante : contact@ledroitalabellevie.com.
Merci de préciser dans votre message : le n° de commande, le produit concerné, votre numéro de téléphone.

Propriété intellectuelle : 
Les oeuvres et créations réalisées par la Société pour Le Droit à la Belle Vie © sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune copie ne peut être réalisée par l'utilisateur ou un tiers du présent site Internet ainsi que les utilisateurs ou tiers des comptes Instagram Le Droit à la Belle Vie, Facebook Le Droit à la Belle Vie, Pinterest et tout autre réseau social utilisant ou réutilisant les oeuvres et créations Le Droit et la Belle Vie. Aucune copie ne peut être réalisée par l'utilisateur ou un tiers des boutiques Le Droit à la Belle Vie sur Etsy.
 
La Société autorise dans un strict cadre d'activité privée, sans usage commercial, la reproduction des créations mises dans les rubriques DIY de son blog (en cours de travaux) ainsi que sur ses comptes Facebook et Instagram.
 
LE VENDEUR POUR LE DROIT A LA BELLE VIE  : Le Droit à la Belle Vie est une marque et enseigne protégée de la société DBV Creations, SASU au capital social de 7490 €. Siège social : 46 rue René Clair 75 018 Paris. SIREN : 830 536 629. RCS de Paris. Directeur de publication du site Internet : Naïma Rudant-Sobesky. Atelier non ouvert au public. Notre mail : contact@ledroitalabellevie.com. Téléphone : 07.56.81.00.97.


HEBERGEUR INTERNET :
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Etats-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034.

 

 

 

EN

 

Translation in English : work in progress.

 

 

 

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Nous contacter : contact@ledroitalabellevie.com    Tel. : 07.56.81.00.97

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